Les ONG et les lois antiterroristes – Comment rassurer son banquier ?

Les ONG et les lois antiterroristes – Comment rassurer son banquier ?

Aux dires des grands organismes philanthropiques et des banquiers, le gouvernement britannique doit faire davantage pour éviter que les organisations d’aide travaillant dans des pays à haut risque soient privées de financement.

Ces derniers mois, un nombre croissant d’organisations non gouvernementales (ONG) britanniques intervenant au Moyen-Orient et dans d’autres régions dangereuses ont vu leur compte être fermé, paralysant leur travail humanitaire pourtant extrêmement nécessaire. D’autres ont dû faire face à des retards de paiement de plusieurs mois. Dans la plupart des cas, les banques n’ont allégué aucune infraction.

Un rapport publié le 31 décembre appelle à une meilleure coordination entre les banques, les ONG et le gouvernement britannique pour limiter ces cas. Il exhorte en outre le gouvernement à prendre l’initiative d’établir un cadre plus clair pour déterminer les droits des banques et des ONG au regard de la loi.

L’auteur de ce rapport, Tom Keatinge, directeur du Centre d’études sur les crimes financiers et la sécurité (Centre for Financial Crime & Security Studies) du groupe de réflexion RUSI et ancien banquier, a déploré que le gouvernement ne donne parfois pas assez d’informations sur la manière d’éviter d’enfreindre sans le vouloir la législation antiterroriste.

« Trop souvent, le gouvernement prétend être impuissant face aux sanctions des États-Unis ou se cache derrière les “décisions commerciales” des banques », a-t-il dit. « [Il] doit apporter davantage de clarté aux banques et aux ONG pour que cet important travail puisse se poursuivre. »

Justine Walker, directrice du département des crimes financiers de l’Association des banquiers britanniques (British Bankers’ Association, BBA), est du même avis. Selon elle, les banques et les grandes ONG ont fait preuve d’une meilleure coordination au cours de l’année passée, mais elles ont besoin que le gouvernement détermine plus clairement ce qui est permis ou non.

« Les banques et les organisations caritatives ont accepté d’en discuter et nous essayons de trouver des solutions, mais pour l’essentiel, nous répondons aux préoccupations soulevées par le gouvernement et les organismes de surveillance et ceux-ci doivent donc participer au débat pour donner leur accord », a-t-elle dit.

Selon M. Keatinge, le gouvernement fait cependant preuve d’une « compréhension croissante » de l’ampleur du problème.

Éviter les risques

Depuis les attentats du 11 septembre, de nombreuses lois antiterroristes ont été introduites dans le monde entier, avec des impacts extrêmement différents selon les pays.

Les profits des banques se sont resserrés depuis la crise financière. Cela, combiné aux fortes hausses des amendes à l’encontre des complices de blanchiment d’argent, en a rendues beaucoup moins enclines à prendre des risques.

Les départements de gestion des risques et de la conformité se sont multipliés de manière exponentielle. La section de recherche de KPMG estime que la dépense annuelle mondiale dans le domaine du risque et de la conformité excèdera probablement les 10 milliards de dollars dans les deux prochaines années.

On parle en anglais de « de-risking » : des banques cherchent à fermer les comptes à haut risque, surtout lorsque leur marge de profit est faible. Une étude interne de Barclays réalisée à la suite de la décision controversée de fermer le compte en banque d’une société de transferts de fonds somalienne a estimé qu’il ne « serait pas commercialement viable pour Barclays de continuer à offrir des services à des clients représentant un revenu annuel inférieur à 100 000 livres sterling. »

Dans de nombreux cas, selon M. Keatinge, les banques considèrent qu’en ce qui concerne les ONG intervenant au Moyen-Orient, les coûts de conformité et les risques de détournement d’argent sont trop élevés et les profits trop faibles.

L’Ummah Welfare Trust (UWT) a été victime de cette prudence. En juillet, cet organisme de bienfaisance dont le chiffre d’affaires annuel tourne autour de 25 millions de livres (39 millions de dollars) et oeuvre dans plusieurs pays du Moyen-Orient et d’Asie, dont la Syrie et Gaza, a reçu une lettre de sa banque (HSBC) annonçant la fermeture de son compte. HSBC avait reçu fin 2012 une amende de près de deux milliards de dollars dans une affaire de blanchiment d’argent.

Selon Muhammad Ahmed, administrateur de l’UWT, la décision d’HSBC n’était accompagnée d’aucune explication spécifique. « Ils ont juste dit que nous n’entrions plus dans leur catégorie de risque et ils ne voulaient pas donner plus de détails. » La décision était définitive et sans appel.

Si la plupart des organisations qui ont reçu une lettre similaire ont cherché à régler le problème à huis clos, l’UWT est monté au créneau en organisant une campagne de boycottage. « Nous avons obtenu un soutien massif de nos sympathisants et donateurs, qui ont été des milliers à dire qu’ils fermeraient leur compte bancaire si [HSBC] continuait », s’est remémoré M. Ahmed.

L’organisation continue, aux dires de M. Ahmed, à lutter par la voie juridique et en poursuivant la campagne de boycottage au Moyen-Orient et en Asie. « La leçon qu’il faut pouvoir tirer de tout ça, c’est que toute institution financière qui décide de prendre autant à la légère le compte d’un organisme caritatif – affectant ainsi des centaines de milliers de personnes en souffrance – ne demeurera pas impunie ». Un porte-parole d’HSBC a déclaré que la banque ne faisait pas de commentaires sur des affaires individuelles.

Selon Abdulrahman Sharif, directeur général du Muslim Charities Forum, des telles fermetures de compte sont encore relativement rares, mais le nombre de cas augmente. Il estime que cela a poussé de nombreuses organisations à cesser de travailler dans certaines parties du Moyen-Orient, où l’on trouve pourtant des crises humanitaires parmi les plus importantes du monde.

« Si vous êtes une personne pleine de bonne volonté et que vous décidez que vous voulez mettre sur pied un organisme de bienfaisance en Somalie, au Yémen ou en Syrie, il est presque impossible d’ouvrir un compte en banque à cet effet », a-t-il dit.

« Les banques considèrent de plus en plus les [organisations] à but non lucratif comme des clients non rentables et risqués. Elles préfèrent donc fermer leurs comptes et ne pas garder ces clients. »

read more

About The Author

Related posts

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*