Crash Germanwings : médecine du travail et secret médical

Crash Germanwings : médecine du travail et secret médical

Doit le secret médical être levé lorsque la pathologie d’un salarié menace la vie d’autrui ?

On se pose cette question une fois de plus après le 24 mars, à la suite du crash de l’avion de Germanwings ; volontairement provoqué par Andreas Lubitz, le copilote de l’avion que, à cause de sa dépression, a voulu se suicider.
Pour le moment, en France, n’est pas été évoquée aucune réforme législative ; mais le débat sur cette question suscite plusieurs réactions, tant que le CNOM (Conseil national de l’ordre des médecins) a rappelé : « que le secret médical, instauré dans l’intérêt des patients, est une condition indispensable à leur confiance. L’obligation de respect du secret est générale et absolue ». Mais à la règle il y a toujours une exception : « à titre exceptionnel et en cas de risque grave et imminent de mise en danger d’autrui, qu’il ne peut prévenir autrement, et après qu’il ait épuisé toute autre solution, le médecin peut selon le Conseil national de l’Ordre s’affranchir du secret médical en informant le médecin chargé de la santé au travail sinon en saisissant le Procureur de la République. ».

Comme expliqué par le président de l’association SMT (Santé et médecine du travail), le Dr Jean-Louis Zylberberg : « Pour les personnels navigants, il existe des centres d’expertise médicale des personnels navigants, explique le Dr Zylberberg. Ils rendent un premier avis, et il peut arriver que, dans le cadre du suivi médical des personnels navigants, ces centres d’expertise médicale prononcent une inaptitude temporaire de l’exercice de leurs fonctions, selon des pathologies définies. Toutefois, le secret médical n’est pas levé. L’employeur n’aura comme seule indication que la notification de l’inaptitude temporaire. Ce personnel navigant est, dans un deuxième temps, adressé à la médecine du travail qui, selon les dispositions de l’article L46-24-1, peut faire des propositions d’adaptation du poste de travail. »

Liée au crash du 24 mars dernier il y aussi une autre cas de dramatique actualité: le secret médical est également menacé par les plaintes des employeurs contre les médecins qui émettent des certificats médicaux établissant un lien entre les conditions de travail et l’apparition d’une une pathologie. Contre ces plaintes insurgent cinq syndicats (syndicat de la médecine du travail CGT, syndicat de la médecine générale, Union syndicale de la psychiatrie, association santé et médecine du travail, collectif des médecins du travail) en expliquant comme : « toute conciliation illégale […] En effet, le médecin du travail y est privé du droit à une défense équitable puisqu’il ne peut transgresser le secret médical pour se défendre ». Tout ça a porté responsables syndicaux, médicaux, associatifs et parlementaires a adresser une lettre ministre de la Santé, Marisol Touraine, en demandant d’interdire la possibilité pour les employeurs « d’entamer une procédure disciplinaire contre un médecin ».
La médecine du travail est sujet de continues reformes : en octobre, le gouvernement , dans la présentation des 50 mesures de simplification pour les entreprises, avait suggéré de simplifier aussi la visite médicale, en évoquant la possibilité de charger les médecins généralistes de ces visites. Un tollé est immédiatement monté tant chez les médecins généralistes que chez les médecins du travail. En effet le Code de santé publique ne prévoit pas des actions en milieu de travail pour les médecins généralistes.

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