Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire

Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire

INTRODUCTION

Partout dans le monde, dans les endroits touchés par un conflit armé, les écoles et les universités sont converties en une partie du champ de bataille. Malgré un droit international large obligeant les parties à des conflits armés à épargner autant que possible aux civils les dangers de la guerre, l’absence de critères explicites ou de normes protégeant les écoles et les universités contre l’utilisation à l’appui de l’effort militaire signifie que les forces combattantes font souvent usage de ces établissements d’enseignement à des fins diverses. Les parties à un conflit armé ont transformé les écoles en bases en encerclant les terrains de jeu avec des barbelés et en remplissant les salles de classe de lits de camps pour les soldats. Elles ont établi des fortifications au sommet des bâtiments scolaires à partir desquelles elles surveillent les environs et elles ont placé des tireurs embusqués aux fenêtres des salles de classe. Elles ont empilé des fusils dans les couloirs, caché des grenades sous les bureaux et garé des véhicules blindés dans les gymnases. Les parties à un conflit armé se sont non seulement emparées des écoles des enfants par la force, mais elles se sont également établies à l’intérieur des établissements d’enseignement supérieur et ont utilisé les écoles maternelles et les garderies dans leurs campagnes. Le résultat est que les élèves sont obligés soit de rester à la maison et d’interrompre leurs études, soit d’étudier aux côtés des combattants armés potentiellement dans la ligne de tir.

Le droit de chacun à l’éducation est reconnu dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Les enfants en particulier sont les principaux bénéficiaires de ce droit et la Convention relative aux droits de l’enfant renforce ceci en fixant des obligations précises pour les États, dont le respect est essentiel pour que le droit à l’éducation soit réalisé de manière adéquate. Le droit à l’éducation ne signifie pas grand chose si les élèves ne peuvent pas fréquenter en toute sécurité l’école ou l’université. Le droit des conflits armés (aussi connu comme le droit international humanitaire) reconnaît également l’importance de fournir une éducation aux enfants pendant les conflits armés, d’offrir une protection spécifique aux enfants et de reconnaitre que les établissements d’enseignement sont habituellement des biens à caractère civil ne devant pas être pris pour cible à moins qu’ils ne soient transformés en objectifs militaires.

L’utilisation des écoles et des universités en tant que bases, casernes, postes de tir et dépôts d’armes transforme ces lieux d’apprentissage en objectifs militaires. Ceci peut les rendre vulnérables à une attaque légitime au regard du droit des conflits armés, dans certaines circonstances, même si les élèves et les enseignants restent sur place. En outre, la présence des forces combattantes de parties à un conflit armé dans les écoles et les universités conduit souvent à l’abandon des études par les élèves, la baisse des inscriptions, la baisse des taux de transition vers les niveaux d’éducation plus élevés et dans l’ensemble à une moins bonne réussite scolaire. Les filles sont souvent touchées de manière disproportionnée.

Les Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés ont été élaborées dans le but de réduire l’utilisation des écoles et des universités par les parties à un conflit armé à l’appui de leur effort militaire et de minimiser l’impact négatif que les conflits armés ont sur la sécurité et l’éducation des élèves. Elles sont destinées à servir de guide à ceux qui sont impliqués dans la planification et l’exécution des opérations militaires, en ce qui concerne les décisions sur l’utilisation et le ciblage des institutions dédiées à l’éducation.

Les Lignes directrices peuvent également servir d’outil pour les organisations intergouvernementales et non gouvernementales engagées dans le suivi, la programmation etle plaidoyer liés à la conduite des conflits armés. Les États et les organes intergouvernementaux sont invités à encourager toutes les parties à des conflits armés à agir conformément à ces Lignes directrices et à les aider à leur permettre de le faire.

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