Aspirations endo-trachéales : les aides à domicile formées pourront la pratiquer

Aspirations endo-trachéales : les aides à domicile formées pourront la pratiquer

Le 2 mai le Journal officiel a publié un décret selon lequel les aides à domicile, au suite d’une propre formation, porront pratiquer des aspirations endo-trachéales auprès de personnes handicapées.

Le CNCPH (Comité national consultatif des personnes handicapées) avait, déjà en février, déclaré son avis favorable à ce decret.

La possibilité, par des personnes ayant validé une formation spécifique, de faire réaliser des aspirations endo-trachéales hors hospitalisation, sur prescription médicale et en l’absence de personnel infirmier ; était déjà ouverte par le décret du 27 mai 1999.

Comme précisée par l’arrêté du 27 mai 1999, la formation doit être réalisée par un IFSI (institut de formation en soins infirmiers). Elle dure cinq jours et trois jours sont dédiés aux enseignement clinique. A’ la fin de ce parcours les intervenants sont évalués est la formation est validée par la remise d’une attestation.

En mai 2010 la DGOS a menée une enquête sur les formations réalisées dans la période 1999-2010.

Elle a permis d’identifier que, sur 14 régions, les 38 IFSI ont validé la formation pour 3 498 personnes.

Le CNPH déclare que ce décret est « sous-tendu par la volonté de permettre à des personnes en situation de grande dépendance de pouvoir bénéficier des gestes, dont elles ont besoin quotidiennement, de façon fréquente mais imprévisible, parfois même dans une urgence absolue et pour lesquels l’intervention systématique d’un professionnel de santé imposerait des contraintes excessives ».

Un cadre réglementaire
Le décret, en appliquant explicitement le décret de 1999 aux SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile), clarifie le cadre réglementaire de la pratique des aspirations endo-trachéales. Les actes soumis à prescription médicale restent dans leur ensemble interdits aux SAAD donc le droit n’est pas modifié.

Seul les intervenants à domicile dûment formés peuvent pratiquer des aspirations endo-trachéales. Donc, pour rendre l’accompagnement effectif dès la mise en place du service, ces formations sont anticipées.

Le CNCPH explique que les intervenants à domicile assurent aux patients trachéotomisées leur accompagnement au quotidien. Le nombre de ces personnes est restreint et la vie à leur domicile est conditionnée par la formation effective des intervenants à domicile.

Les sessions de formation proposées doivent etre en nombre suffisant sur l’ensemble du territorial national ; à ce propos le CNCPH sera particulièrement vigilant, en demandant aussi l’organisation d’un recensement actualisé et exhaustif desdites formations afin que leurs accès soient facilité autant que possible.

En mai 2014 la Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées et de la lutte contre les exclusions et à la DGCS était déjà interpellée sur cette question par l’AFM-Téléthon, l’APF, la FEHAP et HANDEO. Donc ce décret fait suite à cette interpellation collective.

Voire l’article

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