Faute mortelle d’une urgentiste écartée par la justice

Faute mortelle d’une urgentiste écartée par la justice

La justice écarte la faute mortelle d’une urgentiste

La chambre de l’instruction vient d’accorder un non-lieu au médecin du Samu qui avait fait l’objet d’un renvoi en justice pour homicide involontaire.

Plus de neuf ans après la mort d’un Poitevin de 32 ans sur le chemin des urgences, la justice vient de refermer le dossier.

Pas définitivement, car la Cour de Cassation va être saisie de la décision de non-lieu rendue par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Poitiers en faveur du Dr Catherine Compain.

Une nouvelle expertise confiée à un cardiologue

En février 2014, ce médecin régulateur du Samu s’était vu signifier son renvoi devant le tribunal correctionnel de Poitiers pour homicide involontaire.
Le juge d’instruction qui lui avait accordé un non-lieu sur les faits de non-assistance à personne en danger considérait en revanche qu’elle avait « contribué à créer la situation à l’origine du décès » d’Emmanuel Granier en n’envoyant pas tout de suite une équipe du Smur pour le prendre en charge.
Après plusieurs échanges tendus au téléphone cette nuit de juillet 2006, le médecin régulateur avait fini par envoyer une ambulance privée à Buxerolles au domicile du requérant.
Alors qu’il était transporté vers le CHU, il avait été pris d’un violent malaise. L’ambulancier avait alors appelé le Samu, une équipe du Smur était envoyée sur la rocade de Poitiers, mais le trentenaire succombait.
Depuis cette nuit-là, la veuve du défunt mène le combat avec son avocate pour faire reconnaître la responsabilité de l’urgentiste qui avait géré l’appel. En 2008, contre l’avis du parquet, une information judiciaire était ouverte. Le médecin régulateur était mis en examen en juin 2012 au vu du résultat d’une expertise confiée à deux patrons d’un Samu qui critiquaient la gestion de l’appel par l’urgentiste.
Deux ans plus tard, le juge d’instruction décidait de la renvoyer devant le tribunal correctionnel. Fait rare, le parquet faisait alors appel de ce renvoi considérant que la faute reprochée à l’urgentiste n’était pas caractérisée. Ce que vient de considérer aussi la chambre de l’instruction.
« En fait », explique une source proche du dossier « le parquet faisait dans ce dossier une lecture qui visait à éviter la mise en cause à tort et à travers des personnes qui gèrent des appels d’urgence, qu’elles soient médecins aux urgences, gendarmes, pompiers ou policiers. Il faut qu’il y ait une faute caractérisée. »
La chambre de l’instruction appuie aussi sa décision sur les résultats d’une expertise confiée à un cardiologue.
Elle ne permet pas de déterminer les causes du trouble du rythme cardiaque fatal, mais, assure l’avocat du médecin régulateur, elle permet de dire que rien ne laissait présager un accident cardiaque lors du diagnostic téléphonique.
Le médecin régulateur du Samu avait donc pris la bonne décision en envoyant une ambulance privée et non une équipe du Smur. Une vision du dossier contestée par la partie civile.

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