La transparence en sante c’est sur un site

La transparence en sante c’est sur un site

Paris, France – Les liens d’intérêt entre les entreprises commercialisant des produits de santé et les professionnels de santé sont désormais consultables par tous sur un site internet unique sous l’égide des pouvoirs publics (www.transparence.sante.gouv.fr).

« C’est un pas que nous franchissons aujourd’hui pour renforcer d’avantage encore la démocratie sanitaire de notre pays » a commenté Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lors de la conférence de presse de lancement du site.

Une première étape, certes, mais pas le bout du chemin. Le nouveau site a le mérite d’être très facilement utilisable et d’indiquer clairement, non seulement, la nature et le montant des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé, mais aussi l’existence de conventions entre les deux parties. Cependant, il n’est pas encore en mesure, pour des raisons juridiques, d’indiquer le montant des conventions. Or, le montant de ces conventions est bien plus important que le financement d’un repas, d’un livre ou même d’un voyage….

Du Sunshine Act à aujourd’hui –  Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du décret du 21 mai 2013 dit « Sunshine Act » qui a créé une obligation de publication des liens d’intérêts. Doivent être déclarés par les entreprises de santé et figureront désormais sur le site :

– tout avantage (don de matériel, transport, hébergement…) accordé à un professionnel de santé d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros (seuil le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi) ;

– toute convention ou accord (pouvant porter sur la participation à un congrès, des activités de recherche, des actions de formation, …) liant une entreprise à un professionnel de santé.

Depuis 2012, ces informations ont été rendues publiques sur les sites des entreprises soumises au dispositif ainsi que sur les plateformes web des ordres professionnels.

A partir du 26 juin 2014, les informations sont centralisées sur le nouveau site internet. Ce sont les industriels qui ont l’obligation de renseigner et de saisir les données dans la base.

« A l’heure à laquelle je vous parle, déjà plus de 1130 entreprises ont enregistré des avantages consentis sur le site et transmis des données » précise Marisol Touraine.

Pour l’instant figurent les déclarations des entreprises pour le 2ème semestre 2013. Les informations qui relèvent du premier trimestre 2014 seront disponibles à partir du premier août, date butoir pour faire les déclarations.

Un dispositif simple et accessible à tous

Concrètement, les recherches d’informations sur le site peuvent se faire soit par le nom de l’entreprise, soit par le nom du bénéficiaire mais, des recherches multicritères sont possibles.

Les résultats des déclarations par entreprise se répartissent en deux sections : « Afficher les avantages » et « Afficher les Conventions ». Pour les pages « avantages » comme pour les pages « conventions », figurent sous forme de tableau, le nom de l’entreprise (dénomination sociale), le type de bénéficiaire, la date à laquelle l’avantage a été accordé ou la période concernée par la convention, le montant de l’avantage ou l’objet de la convention et un accès vers un lien « détail » qui donne plus de précision sur la nature de l’avantage ou de la convention. Les informations disponibles seront actualisées en ligne 2 fois par an et elles resteront accessibles pendant 5 ans (délai fixé par la loi).

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