Polémique : les ambulances privées ne sont pas prioritaires!

Polémique : les ambulances privées ne sont pas prioritaires!
« Régulièrement, jour et nuit, des ambulances privées qui circulent à vive allure avec sirène et gyrophare activés brûlent le feu rouge à cette intersection, proche des urgences du CHRU, un jour, il y aura un drame de la route. On ne sait jamais si ces interventions revêtent un caractère d’urgence, on est en droit de penser que parfois, des ambulanciers abusent » confie à Infos H24 un riverain. Il n’est pas le seul à s’interroger. Dans cette polémique, voici ce que dit la loi pour les ambulanciers privés et pour les sapeurs-pompiers.

L’article R311-1 du Code de la route stipule : « Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention d’Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transport de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies. »

Les véhicules AP sont donc équipées de feux spéciaux à éclats et d’une sirène « trois tons » (do-mi-do-silence) qui signifie aux usagers de la route une facilité de passage, mais en aucun cas une quelconque priorité.

Ces urgences sont généralement demandées par des médecins généralistes qui donnent une prescription médicale de transport cochées « urgent » ou des établissements de soins. et article R311-1 du Code de la Route, modifié par décret du 10/05/2007 :

« Véhicule d’intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ». Donc à destination du grand public, des agents de force de l’ordre et autres moi y compris il faut savoir qu’une ambulance privée mandatée pour une mission dans le cadre d’une intervention SAMU ou avec une prescription médicale avec la mention URGENCE défini le véhicule et son équipage comme prioritaire.

Le fait d’avoir les lumières allumées voir la sirène deux tons indique un caractère urgent et cela implique une règle de citoyenneté à savoir laisser le passage. Bien sûr et comme toute autre profession voué au secours à la personne il faut prendre compte le fait que la sécurité et la prudence est de mise. Autrement dit tout véhicule même les pompiers doivent respecter les règles élémentaires de sécurité routière.

Un feu rouge peut être « brûlé », mais à condition de rouler au pas en surveillant bien que les véhicules qui arrivent sur les côtés et en face ont bien pris en compte le caractère urgent et assurent de laisser le passage.

Extrait d’un texte concernant les sapeurs pompiers mais qui est transposable à toute profession effectuant des missions de transports de personnes à caractère urgent : « LA RESPONSABILITE INDIVIDUELLE DU SAPEUR-POMPIER DANS LA CONDUITE D’UN VEHICULE DU SDIS : le code de la route confère aux véhicules de lutte contre l’incendie une priorité de passage aux intersections. De même, certaines prérogative, comme la vitesse maximum fixée par les dispositions réglementaires, ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules de lutte contre l’incendie lorsqu’ils se rendent sur les lieux où leur intervention urgente est nécessaire. Il exonère également les passagers des véhicules de secours de l’obligation de mettre la ceinture de sécurité.

Faute individuelle

Ces dispositions n’affranchissent pas les conducteurs de véhicules de sapeurs pompiers d’une obligation générale de prudence : commet une faute le conducteur d’un véhicule de lutte contre l’incendie qui aborde un virage sans visibilité à une vitesse excessive et en empruntant la partie gauche de la route, sans s’assurer que les conducteurs survenant en sens inverse aient perçu ses signaux et aient eu le temps de se ranger sur leur droite. Il est entièrement responsable de la collision intervenue avec un automobiliste arrivant en sens inverse, dès lors que rien ne prouve que des voitures en stationnement l’aient obligé à emprunter la partie gauche de la chaussée, ni que l’automobiliste ait entendu le signal sonore. Là aussi, le sapeur-pompier fautif peut se voir reprocher une faute individuelle (le non-respect de l’obligation générale de prudence), alors que le SDIS sera recherché en dommages et intérêts (indemnisation des blessures de la victime par exemple). »

Rouler vite oui et non car il faut aussi prendre en compte les données suivantes : le transport d’une personne est un facteur de stress qui s’ajoute à la pathologie initiale. Durant le transport en ambulance privée ou en VSAV (véhicule de secours aux victimes des pompiers) et des véhicules du Smur-Samu, les effets de la conduite vont avoir des retentissements sur l’état du patient.

Lors d’une accélération brutale, le sang va être poussé vers les pieds, au contraire lors d’une décélération brusque, il va être propulsé vers la tête.

Ce phénomène est accentué si la victime présente des troubles de la circulation avec une PA basse (hémorragies par ex.). Dans cette situation, les accélérations et décélérations peuvent avoir des conséquences sur la PA.

Les chaos de la route, la rudesse du brancard et les vibrations entraînent des secousses qui ont des conséquences en cas de trauma du patient. Des douleurs peuvent survenir lors du transport, rendant celui-ci particulièrement insupportable. Il y a le « mal des transports » qui est un phénomène très fréquent en particulier chez les enfants de 3 à 12 ans et les personnes âgées.

Abus sanctionnables

Toutes les informations du transport (vision, sensation de vitesse, équilibre…) sont transmises au cerveau et analysées. Quand un patient est allongé sur un brancard, à l’inverse du sens de circulation et sans point de repère visuel, l’organisme ne parvient pas à organiser les informations, ainsi l’organisme est comme « déboussolé ».

De plus, il existe des connexions entre les centres de l’équilibre et le nerf vague (pneumogastrique), ce qui explique l’apparition de malaise, nausées, vomissements et somnolence. Ces sensations sont favorisées aussi par d’autres facteurs extérieurs : les odeurs, la chaleur, le confinement et le bruit.
Les dérogations pour les ambulances privées et les VSAV du Code de la Route doivent être adaptées à la mission : l’ambulancier ou le sapeur-pompier doit accommoder son comportement sur la route.

Conduire une ambulance ou un VSAV oblige l’ambulancier ou le sapeur-pompier à une plus grande vigilance des règles de sécurité et du Code de la Route. Les droits qui sont accordés aux AP ou SP ne doivent pas faire l’objet d’abus, ceux-ci étant bien évidemment sanctionnables.

La vitesse n’est pas un élément qui vous permettra de changer le cours des choses à moins de rouler à des vitesses très importantes. Donnez la priorité à un parcours intelligent où vous serez certain de gagner du temps sans devenir un danger pour les autres. De plus, si l’ambulance privée est missionnée par le Centre 15 (ATSU, garde préfectorale), elle devient VIGP (Véhicule d’Intérêt Général Prioritaire). Si ce n’est pas le cas, elle reste un véhicule avec facilité de passage. « Oui, certes, c’est la loi, mais comment le citoyen, c’est à dire l’automobiliste coincé à un feu rouge ou un riverain peut-il savoir si l’ambulance privée est en intervention urgente ou pas ? Comment savoir s’il y a même un malade ou un blessé à bord ? »

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