Réforme des 35 heures à l’hôpital : encore une bombe à retardement pour les PH ?

Réforme des 35 heures à l’hôpital : encore une bombe à retardement pour les PH ?

Paris, France – C’est sous le feu des projecteurs que Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) a lancé le chantier de la réforme des 35 heures dans le premier CHU de France le 6 mai dernier. Il devrait servir de modèle à l’ensemble de la fonction publique hospitalière [1]. Si les médecins ne sont a priori pas concernés, leur organisation du temps de travail devrait subir de profonds changements dès cette année.

Plusieurs CHU ont déjà assoupli les 35 heures à leur façon

Dénoncé par plusieurs organisations et fédérations, la Fédération Hospitalière de France (FHF) en tête, comme un boulet pour l’hôpital public, les 35 heures ont d’ores et déjà fait l’objet « d’assouplissement » dans nombre d’établissements de santé.

Dès 2002, le CHU d’Angers avait signé un accord RTT qui fixait à 7h30 la durée quotidienne de travail, en octroyant 15 jours de RTT par an. Originalité : le nombre de jours de RTT pouvait remonter à 18 jours, si le taux d’absentéisme des agents baissait, ou encore si de nouveaux recrutements étaient actés.

En 2010, c’est le CHU de Besançon, confronté à des difficultés financières, qui a décidé du passage de 26 jours de RTT, a 18 jours, contre une réduction quotidienne du temps de travail [2].

En 2011, le CHU d’Amiens adoptait également une durée de travail quotidienne de 7h30 contre 15 jours de RTT annuels [3].

Un plafond de 15 RTT par an

Quoi qu’il en soit, même si la réforme de Martin Hirsch semble tardive, elle n’en apparait pas moins comme emblématique pour l’ensemble de la fonction publique hospitalière, et pourrait servir de modèle. D’autant que la FHF pousse à la roue la réforme des 35 heures. Lors d’une audition devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale en novembre dernier, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, a plaidé pour l’instauration d’un plafond de 15 jours de RTT annuels. Ce qui semble être le principal objectif de la réforme de Martin Hirsch.

Si ce chantier des 35 heures, engagé dans le principal paquebot de la fonction publique hospitalière, ne semble pas concerner au premier chef le corps médical, Martin Hirsch est resté sibyllin sur le périmètre exact de la réorganisation envisagée. En effet, dans son discours de présentation, le patron de l’AP-HP a évoqué des « efforts » qui « doivent concerner tout le monde de manière équitable. Cette équité signifie que tous les personnels … seront concernés par la réflexion sur les organisations de travail. »

Les RTT s’accumulent à nouveau sur les CET des PH

Car la situation semble de nouveau déraper, en matière d’accumulation de RTT dans les compte épargne temps (CET). Selon le bilan social des établissements de santé publics établis par l’agence technique de l’information hospitalière (Atih) [4], le nombre de jours RTT accumulés par les médecins dans leur CET est de 25,3 jours en moyenne, contre 3,3 pour le personnel non médical. Et c’est dans les centres hospitaliers dont le budget est supérieur à 70 millions d’euros que les CET sont les plus importants pour les médecins, avec une moyenne de 29,7 jours. Rappelons que, selon le Code de la santé publique [5], au-delà d’un seuil de 20 jours, les RTT accumulés dans les CET doivent être monétisés. Déjà, en 2012, l’Etat avait dû débourser 350 millions d’euros pour apurer les CET des praticiens hospitaliers. Si, demain, l’ensemble des médecins hospitaliers décidaient de liquider leur RTT excédentaires, l’Etat devrait faire un chèque de 60 millions d’euros….

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