Le tribunal de Bruxelles ordonne à AstraZeneca de livrer 50 millions de doses à l'Union européenne
Le tribunal de Bruxelles condamne AstraZeneca à livrer : si le laboratoire pharmaceutique britannique ne se conforme pas, il devra payer une pénalité de 10 € par flacon non livré
Le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné aujourd'hui à la société pharmaceutique AstraZeneca de livrer 50 millions de doses du vaccin anti-Covid d'ici le 27 septembre 2021 aux États de l'Union européenne
Les doses souveraines doivent être livrées selon un calendrier contraignant qui prévoit 15 millions de doses d'ici le 26 juillet, 20 millions de doses supplémentaires d'ici le 23 août et enfin 15 millions de doses d'ici le 27 septembre.
Si le calendrier de livraison n'est pas respecté, AstraZeneca devra payer une pénalité de 10 € par dose non livrée.
Cette décision fait référence aux mesures conservatoires prises par les pays de l'UE à l'encontre d'AstraZeneca à la suite d'un « manquement grave à ses obligations contractuelles avec l'UE ». Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré que « cette décision coïncide avec la position de la Commission selon laquelle AstraZeneca n'a pas rempli ses engagements contractuels ».
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