Suppression du Conseil National de Sécurité Civile

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Le Conseil National de Sécurité Civile (CNSC)  avait pour objectif d’évaluer l’état du recensement des risques et de leur connaissance, des mesures de prévention et de la préparation face aux risques et menaces pouvant affecter les personnes, les biens et l’environnement.

Il émetait de façon collégiale et pluridisciplinaire des avis sur la prévention des risques, la veille, l’alerte, la gestion des crises, les actions de protection des populations et contribue à l’information du public dans ces domaines.

Comme expliqué par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, lors de l’instauration

Le constat est fréquemment fait que les travaux scientifiques portant sur les risques naturels et technologiques sont utiles mais demeurent le fait de spécialistes, sans que des conséquences pratiques en soient systématiquement tirées. De même, les catastrophes donnent lieu, le plus souvent, à des analyses approfondies et à des retours d’expériences, mais sans beaucoup d’échanges pluridisciplinaires. C’est en partant de ce constat que j’ai voulu qu’une instance placée auprès du ministre de l’intérieur réunisse une grande diversité de compétences pour vérifier l’état de la préparation aux risques de toute nature et dresser les propositions qu’elle jugera utiles.

Si l’ambition semblait louable, il semble que la concrétisation ait été plus difficile à tenir dans la durée. En effet, il avait été instauré en 2005 par Nicolas Sarkozy, mais depuis 2014, les membres du CNSC ne se réunissaient plus. Le décret du 20 décembre 2017 a donc été décidé de supprimer ce Conseil.

Compte tenu des doubles représentations, le CNSC se composait par un total de 77 membres:

  • 1 président, le ministre d’état, ministre de l’intérieur
  • 1 vice-président
  • 4 membres formant le comité exécutif:
    • le vice-président ;
    • le directeur de la défense et de la sécurité civile
    • le directeur de la prévention des pollutions et des risques
    • le directeur de l’institut national des hautes études de sécurité
  • 15 membres de droit représentant les inspections générales
  • 5 collèges de 11 membres chacun soit 55 membres :
    • collège des représentants de l’état
    • collège des élus
    • collège des acteurs de la protection des populations et des opérateurs de services publics
    • collège des personnalités qualifiées
    • collège des organismes experts
  • 5 membres associés

Il ne doit pas être confondu avec le Conseil national de la protection civile (CNPC) qui est associatif et reste en activité.

Sources:

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