Recherche et sauvetage d'ONG: est-ce illégal?

Le service de recherche et de sauvetage privé des ONG, actif dans l'ensemble de la mer Méditerranée, suscite beaucoup de chaos et de discussions. C'est pourquoi les ONG ne peuvent pas l'utiliser.

ENAC (Autorité italienne de l'aviation civile) - conjointement avec la compagnie aérienne maltaise - empêche le vol de deux aéronefs, un Currus Sr22 et un Mcr-4S, qui servaient de service SAR privé pour les bateaux de sauvetage Sea Watch. Cette question mérite d'autres études.

Les règles SAR sont-elles internationales?

Nous parlons de deux avions de tourisme privés utilisés comme vigies pour aider les migrants en difficulté au milieu de

Sea Watch SR22 avions dans le ciel au-dessus de Malte

la mer Méditerranée. Si nous tenons compte des règlements de l’OACI, il s’agit d’une activité interdite pour les particuliers, organisée par Sea-Watch et l’association française Pilotes Volontaires.

SAR est une activité de recherche et de sauvetage sur terre et en mer qui, en Italie, est responsable des forces armées et des forces de l'ordre. Même les hélicoptères desservant le 118 (service médical d'urgence en Italie) ne peuvent effectuer de missions SAR, mais uniquement des HEMS. La marine italienne, les garde-côtes, la Guardia di Finanza et, sur le continent, les pompiers (ces derniers possédant le certificat HEMTS) possèdent les qualifications requises.

Un 2002 MCR-4S sortant

Déjà cela devrait suffire à comprendre qu’un Dun'Aéro

Le MCR 4S et le Cirrus SR22 en tant que «surveillance de l’air» sont inhabituels. Mais dans 2018 et 2019, ces aéronefs évoluaient aux côtés des bateaux de récupération des migrants. Avec leurs vols, ils visaient à identifier les navires en danger, les communications et la géolocalisation, afin de sauver les personnes en danger.

Responsabilité de la garde côtière

L'activité de recherche et de sauvetage en mer est réglementée au niveau international, mais ces règles concernent la surface de la mer, pas l’air. Pour les aéronefs en vol, toutes les opérations SAR doivent être coordonnées et gérées par les militaires. En particulier, la Garde côtière est investie en Italie du rôle de recherche et de sauvetage. Ce dernier est une spécialisation de la marine italienne et s’acquitte de tâches liées à l’utilisation de la mer.

Il vérifie à la fois les activités bureaucratiques et légales. C'est - brièvement - la police maritime avec des devoirs civils. Au niveau territorial, l'IMRCC de MARICOGECAP est le commandement général des garde-côtes, qui joue le rôle de centre national de sauvetage en mer. Il coordonne les directions maritimes en charge des centres de secours secondaires.

La Garde côtière réglemente, surveille et contrôle le trafic maritime, la sécurité de la navigation et le transport maritime. Les garde-côtes - ainsi que l’État italien - adhèrent et respectent la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage en mer (SAR).

Chaque fois qu’une urgence est signalée à 1530 ou au centre international, c’est la Garde côtière qui participe aux activités de RS, en liaison avec les organismes équivalents situés dans les États voisins et en dehors de son propre domaine de compétence.

Quels dangers courent les aéronefs privés effectuant des opérations SAR en mer?

Un avion privé partant à la recherche de bateaux en difficulté dans la mer Méditerranée remplace les méthodes habituelles de recherche et de sauvetage préparées par l'État italien pour la sécurité des personnes dans ses eaux nationales et dans les eaux internationales.

C'est par exemple si quelqu'un va aider les gens le long de la rue avec une voiture blanche équipée de lampes de poche sur le toit. Peut-être que ce peut être aussi un anesthésiste ou un médecin, mais cela semble un peu étrange, n'est-ce pas?

SAR nécessite des véhicules et des avions sûrs et certifiés

Les ONG n'utilisent pas d'avions certifiés pour des opérations de sauvetage en mer. Le Cirrus Sr22 vaut actuellement entre 100 et 150 mille, alors que le Mcr-4S peut coûter mille 130 à l'association Pilotes Volontaires.

Nemo 01 est l'avion AW139 de la Garde côtière. C'est un avion performant réalisé pour des opérations de sauvetage en mer

Aucun de ces aéronefs n'est certifié pour le sauvetage en mer. Comme le magazine italien “Le journal”Rapporte que ces deux avions ont effectué plus de missions 130 depuis le début de l'année. Les missions qui, il faut le rappeler, coûtent toujours très cher, car il faut des milliers d’euros de carburant pour piloter un avion.

En fin de compte, l’ENAC met fin aux initiatives Pilotes Volontaires et Sea-Watch. L’autorité nationale de l’aviation civile a expliqué que les deux aéronefs ne sont pas en possession d’une autorisation de vol spéciale. Ils ne bénéficient pas non plus de reconnaissance pour leurs opérations en haute mer et leurs aéronefs ont subi des modifications importantes dont il n’existe aucune traçabilité.

Étant donné que ces aéronefs sont «construits par eux-mêmes» (une pratique courante dans l'aviation et le tourisme ultralégers), il n'est pas clair si ces aéronefs ont subi des modifications non conformes aux normes du constructeur. Mais le problème principal est le suivant: aucun avion privé, hélicoptère ou avion ultraléger ne peut chevaucher les tâches que l’État italien a confiées à la Garde côtière, à la marine et, le cas échéant, à l’armée de l’air italienne.

Sea-Watch veut être actif dès que possible. Peut-être avec des drones

Le projet Moonbird de Sea-Watch est également soutenu par l'Initiative de pilotes humanitaires et activement par diverses associations, telles que l'Église évangélique allemande. En octobre, Malte, 2018, avait bloqué l'atterrissage de cet avion parce qu'il était en conflit avec la réglementation.

Un MCR-4S converti en drone

Maintenant, même depuis les aéroports italiens, cet avion ne peut plus être activé. Qu'est-ce qui va arriver? Sea-Watch et HPI ont déjà affûté leurs armes légales pour lutter contre ces déclarations. Mais il sera difficile pour un service privé de recherche et de sauvetage de reprendre son vol depuis un aéroport italien ou maltais. La Tunisie et la Libye resteraient (!). Ou des services de vol avec des drones, toujours des technologies à la limite qui permettraient de réaliser des avions plus complexes mais moins coûteux en termes d'action sur le terrain.

Mais il se pourrait aussi que, pour une fois, des ONG privées concluent un accord de collaboration avec l’armée et la Garde côtière, qui disposent de tous les outils nécessaires pour effectuer des patrouilles, des SAR et des SMUH au large des côtes, sans nuire à personne et, surtout, en mettant à la disposition de personnes en difficulté les meilleures technologies possibles.

POUR EN SAVOIR PLUS:

RÈGLEMENT INTERNATIONAL SUR LA SAR

MOONBIRD OPERATION SEA-WATCH